CLCV SUD - ALSACE
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CLCV Sud-Alsace 48, rue Albert Camus 68200 MULHOUSE.  Permanences : le lundi de 16h30 à 17h30, le samedi de 9h00 à 12h00 ou sur rendez-vous. Tél. Fax. Rép. 03 89 42 52 36
Infos légales


Plan d'accès
Droit du travail
Le droit du travail est l'ensemble des normes juridiques qui régissent les relations entre les employeurs et les salariés.
Le droit du travail encadre notamment la formation, l'exécution ou la rupture du contrat de travail.
Il garantit également le respect des libertés syndicales, des normes de sécurité au travail, et la protection des travailleurs vulnérables.
Uniquement sur rendez-vous, une personne qualifiée se tiendra à votre disposition pour des conseils et informations sur vos droits en matière de Droit du travail.
Demande d'aide juridictionnelle

Vous trouverez dans ce dossier tout ce dont vous avez besoin pour rédiger votre demande d'aide
juridictionnelle :

¦ des explications sur les démarches à effectuer ;
¦ un document à compléter pour rédiger votre demande ;
¦ la liste des pièces justificatives à joindre à ce dossier ;
¦ le barème des ressources ;
¦ des explications sur les principaux termes juridiques
Dossier de demande : ICI