Environnement
Les représentants CLCV dans les comités de bassin des agences de l’eau.
Créées par la loi sur l’eau de 1964, les agences de l’eau (offices de l’eau en Outre-mer), établissements publics de l’État, assurent une mission d’intérêt géné́ral : gé́rer et pré́server la ressource en eau et les milieux aquatiques gérés par sept bassins métropolitains : Adour-Garonne, Artois-Picardie, Loire-Bretagne, Rhin-Meuse, Rhône-Méditerranée, Corse, Seine-Normandie, et 5 bassins d’outre-mer : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte.
Les agences de l’eau ont quatre grandes priorités, avec un enjeu fort lié à l’adaptation au changement climatique : – gérer et partager les ressources en eau – restaurer les milieux aquatiques, leur fonctionnement naturel et la biodiversité – garantir le bon état des eaux en réduisant les pollutions de toutes origines et par temps de pluie – agir pour préserver et restaurer la qualité et les habitats naturels des eaux côtières Leur conseil d’administration vote le budget annuel, les redevances payées par les usagers et les aides. Au sein de chaque agence, un comité́ de bassin rassemblant collectivités locales, industriels, agriculteurs, État, consommateurs, et ONG, fixe la stratégie de l’eau du bassin (SDAGE), vote le programme de l’agence et le taux des redevances dans la limite fixée par la loi. Le nombre total des représentants au comité de bassin varie de 36 membres en Corse à 190 en Loire-Bretagne. En métropole, les Comités de Bassin ont été renouvelés en janvier 2021 pour une période de six ans.
Le rôle des représentants CLCV En lien avec le réseau local de la CLCV, de ses représentants dans les commissions locales de l’eau et les commissions consultatives des usagers des services d’eau et d’assainissement collectif et non collectif, les repré́sentants CLCV sont vos porte-parole au sein des instances des agences de l’eau. Ils agissent pour que tous les consommateurs et usagers puissent disposer d’une eau du robinet de qualité et de l’assainissement des eaux usées à un prix raisonnable. Ils interviennent é́galement pour que les agences contribuent à réduire les gaspillages d’eau, à adapter les consommations et les usages à la disponibilité de la ressource et à ré́duire les diverses sources de pollutions. Ils interviennent aussi pour que les agences contribuent à atténuer les conséquences humaines et matérielles des pluies violentes et des inondations. Pour une redistribution juste des aides des agencesLa CLCV et ses représentants interviennent pour une application équitable du principe pollueur-payeur. Il n’est en effet pas normal que les consommateurs soient lourdement pénalisés en supportant, via leur facture d’eau et d’assainissement, plus de 70 % du montant des redevances versées aux agences de l’eau. Il convient d’harmoniser les aides versées par les agences. Les représentants CLCV demandent qu’elles fassent un effort pour aider les particuliers pour : - l’achat d’équipements réduisant leur consommation d’eau ((économiseurs d’eau, changement d'équipements vétustes, compteurs divisionnaires en habitat collectif, récupération d’eau de pluie, réfection de canalisations…) ; - l’assainissement non collectif, en habitat dispersé ; - des alternatives à l’ANC (prolongement de réseaux collectifs existants ou mini-réseaux collectifs pour les hameaux, lotissements, villages-rues pour lesquels cela serait plus judicieux).
La CLCV qui représente les consommateurs dans les comités de bassin des agences de l’eau présente ses propositions prioritaires dans le document ci-après Consultation Gestion Eau et Prévention Inondations 2022 2027.pdf et vous invite à participer activement à cette consultation publique en donnant votre avis.
Comment contribuer ? Pour participer à la consultation et retrouvez les documents concernant les projets de SDAGE et de plans de gestion des risques d’inondation (PGRI) sur le
lien suivant : http://consultation.eau-rhin-meuse.fr
N'hésitez
pas à nous contacter si vous avez une question : contact@clcv-sud-alsace.org |
